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Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Texte de base : Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre 1er Encourager durablement le recours à l'alternance (Articles 1er à 4)
Titre 2 Professionnaliser l'utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours (Articles 5 à 8)
Titre 3 Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique pour les entreprises (Articles 9 à 11)
Titre 4 Simplifier et améliorer l'efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs (Article 12)
Titre 5 Créer les conditions d'un pilotage éclairé de la formation professionnelle (Articles 13 à 16)
Titre 6 Financement : disposer de l'ensemble des moyens disponibles (Articles 17 à 19)
Titre 7 Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles) (Articles 20 à 22)
Titre 8 Dispositions finales (Articles 23 à 26)
Annexe
Article 26
En vigueur
Champ d'application
Les dispositions du présent accord sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.