Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Article 6

En vigueur

Suivi du régime de complémentaire


Le régime de prévoyance complémentaire est piloté par la commission paritaire, dont sont membres la fédération patronale des Coop'HLM et les organisations de salariés signataires de la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans les conditions ci-après définies.