Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Article 3.1

En vigueur

Définition des bénéficiaires


Le régime de prévoyance complémentaire bénéficie à l'ensemble des salariés des sociétés coopératives d'HLM ou des membres associés, relevant du présent accord, sans condition d'ancienneté.