Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Article 4

En vigueur étendu

Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail

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