Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

En vigueur depuis le 21/12/2022En vigueur depuis le 21 décembre 2022

Article

En vigueur

Conformément aux engagements des partenaires sociaux du secteur du transport routier de voyageurs, la question de la revalorisation du travail de nuit a été abordée en priorité dans le cadre de la CPPNI, dès la rentrée de septembre 2021.

C'est ainsi que, par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de revaloriser le travail de nuit en prévoyant une majoration de la contrepartie prévue par l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18 avril 2002, usuellement appelé « Accord AORTT », dans les conditions détaillées ci-après.