Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN

Article 3

En vigueur

Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressources »

« Annexe III Tableau des garanties de ressources

Ancienneté dans la professionIndemnisation 100 % du salaire de référenceIndemnisation 75 % du salaire de référence
Ouvriers / employés
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclusDu 4e (*) au 60e jourDu 61e au 90e jour
Supérieure à 5 ans et jusqu'à 21 ans inclusDu 4e (*) au 60e jourDu 61e au 150e jour
Supérieure à 21 ansDu 4e (*) au 90e jourDu 91e au 190e jour
Agents de maîtrise et techniciens assimilés
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 5 ans inclusDu 4e (*) au 90e jour
Supérieure à 5 ans et jusqu'à 23 ans inclusDu 4e (*) au 90e jourDu 91e au 150e jour
Supérieure à 23 ansDu 4e (*) au 90e jourDu 91e au 190e jour
Cadres
À partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclusDu 4e (*) au 90e jourDu 91e au 180e jour
Supérieure à 15 ans et jusqu'à 23 ans inclusDu 4e (*) au 180e jour
Supérieure à 23 ansDu 4e (*) au 180e jourDu 181e au 190e jour
(*) Intervention au 1er jour en cas d'accident du travail/maladie professionnelle.

Les salariés qui relèvent du droit local d'Alsace-Moselle bénéficient des dispositions des articles L. 1226-23 et L. 1226-24 du code du travail. »