Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 6

En vigueur étendu

Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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