Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Article 21

En vigueur

Taux de cotisation pour le régime frais de santé

L'article 18.5 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé ” » est remplacé comme suit :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”

Cotisation TTC en % PMSS
Régime général Régime local
Socle base Famille obligatoire 2,48 % 1,43 %
Option 1 Famille obligatoire 3,02 % 1,74 %
Famille facultative option 1 – Base + 1,00 % + 1,00 %
Option 2 Famille obligatoire 3,47 % 2,00 %
Famille facultative option 2 – Base + 2,01 % + 2,01 %
Famille facultative option 2 – Option 1 obligatoire + 0,84 % + 0,84 %