Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Article 21

En vigueur étendu

Taux de cotisation pour le régime frais de santé

L'article 18.5 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé ” » est remplacé comme suit :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”

Cotisation TTC en % PMSS
Régime généralRégime local
Socle baseFamille obligatoire2,48 %1,43 %
Option 1Famille obligatoire3,02 %1,74 %
Famille facultative option 1 – Base+ 1,00 %+ 1,00 %
Option 2Famille obligatoire3,47 %2,00 %
Famille facultative option 2 – Base+ 2,01 %+ 2,01 %
Famille facultative option 2 – Option 1 obligatoire+ 0,84 %+ 0,84 %