Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

Article 10

En vigueur étendu

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

L'article 17.10 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé comme suit :

« Article 17.10
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Pour le financement des garanties prévoyance prévues dans le présent avenant, les taux de cotisations sont fixés dans les tableaux ci-dessous, avec une participation employeur à hauteur de 65 % et une participation salariale à hauteur de 35 % de la cotisation globale.

Le détail de la ventilation par risque sera indiqué dans les pièces contractuelles d'adhésion.

Non cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass)
Total 1,32 % 1,32 % 0,70 % 0,70 % 2,02 % 2,02 %
Cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass) T1 T2 (limitée à 4 Pass)
Total 1,50 % 2,48 % 0,71 % 1,32 % 2,21 % 3,80 %