Conformément à l'article I. 6.3.3.2 de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, la CPPNI de l'industrie cimentière définit, sur proposition de la CPNEFP de la branche, le niveau de prise en charge des formations éligibles au dispositif pro-A.

Les partenaires sociaux de l'Industrie cimentière décident que, conformément à la proposition de la CPNEFP de la branche prise par délibération unanime du 20 janvier 2021, la prise en charge par l'OPCO 2i des frais pédagogiques relatifs aux formations éligibles au dispositif « Pro-A » sera effectuée dans la limite de 3 000 € maximum par formation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 6332-14 du code du travail, le forfait défini s'applique à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

En outre, conformément à l'article L. 6332-91 du code du travail les dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du montant forfaitaire précité pourront être prises en charge par l'OPCO 2i sur les fonds mutualisés affectés au développement des compétences pour les entreprises de cette taille, selon les modalités précisées par le conseil d'administration d'OPCO 2i.

Par ailleurs, conformément à la convention relance industrie, les parcours « Pro-A » pourront être financés aux conditions suivantes :
– prise en charge des coûts pédagogiques et des actions d'évaluation préalables ou finales (jusqu'à 9 000 € par parcours) ;
– prise en charge des rémunérations des stagiaires (jusqu'à 11 €/ heure).