Annexe I.C - Accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A)

Article 1er

En vigueur

Formations éligibles au dispositif « Pro-A »

Conformément à l'article I. 6.3.3.2 de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, la CPPNI de l'industrie cimentière établit, sur proposition de la CPNEFP de la branche, la liste des formations éligibles au dispositif « Pro-A ».

Certaines formations figurant dans la liste annexée à l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la « Pro-A » ont été exclues de l'extension par l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021. La CPNEFP de l'industrie cimentière a pris acte de ces exclusions et proposé, par délibération unanime du 16 juin 2021, une liste actualisée à la CPPNI de l'industrie cimentière.

Cette liste, validée par la CPPNI, est reprise à l'annexe 1 du présent accord.