Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 11

En vigueur

Le présent accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 1988.

(ancien article 10)