Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 03/12/2021En vigueur depuis le 03 décembre 2021

Article 20

En vigueur

Suivi de l'accord


Un bilan annuel portant sur la situation du télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI. Celui-ci sera établi dans le cadre du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance (ROMA) de l'observatoire des métiers de l'assurance qui y consacrera une étude spécifique.