Les garanties prévues par le présent accord sont les suivantes :
– garantie décès ;
– garantie rente éducation ;
– garantie rente handicap ;
– garantie perte totale et irréversible d'autonomie ;
– garantie frais d'obsèques ;
– garantie invalidité permanente.

Pour ouvrir droit aux prestations, l'événement doit survenir en période de couverture. En conséquence :
– le régime doit toujours être en vigueur dans l'entreprise ;
– le salarié doit faire partie de la population couverte telle que définie à l'article 3 « Bénéficiaires » du présent accord ;
– s'agissant de la garantie invalidité permanente, celle-ci s'applique pour tous les arrêts de travail ayant débuté à partir de la date d'effet de l'avenant.