Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 1er de l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019

L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013 et l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019, est modifié comme suit :

« Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non-cadres.

GarantieTaux contractuel des cotisations [*]Part salariéPart employeur
Décès/ IAD – obsèques0,35 %0,175 %0,175 %
Invalidité0,26 %0,13 %0,13 %
Incapacité de travail0,19 %0,095 %0,095 %
Rente éducation0,11 %0,055 %0,055 %
Rente handicap0,02 %0,01 %0,01 %
Portabilité0,01 %0,005 %0,005 %
Total0,94 %0,47 %0,47 %
[*] La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.