Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Cet avenant contient des dispositions spécifiques pour les structures employant moins de 50 salariés ETP.

À défaut de précision, les dispositions s'appliquent à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.