Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493) modifiée.