Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Article 1er

En vigueur

Prolongation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

À l'article 20 du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, les mots « Il arrivera à expiration 5 ans après sa date d'agrément » sont remplacés par « Il arrivera à expiration le 31 mars 2022 ».