Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ceux des personnels des PACT et ARIM relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).