Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

Article 5

En vigueur

Durée, entrée en vigueur, dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.

Il prend effet à la date de signature. il fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Nota : L'avenant du 15 septembre 2021 est prorogé pour une durée indéterminée (avenant du 25 novembre 2021, art. 1-BOCC 2022-08).

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021.