L'article 4 « Déroulement des réunions paritaires » est modifié comme suit :

« Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.

Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.»