Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

En vigueur depuis le 24/11/2021En vigueur depuis le 24 novembre 2021

Article 5

En vigueur

Indemnisation des salariés


Les salariés mentionnés à l'article 2 du présent document bénéficieront de l'indemnité mentionnée à l'article 3.3 de l'accord collectif de branche du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée et expirant lorsque l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 cessera de produire ses effets.