Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

En vigueur depuis le 12/02/2022En vigueur depuis le 12 février 2022

Article

En vigueur

Annexe indicative
Rémunérations minimales des alternants

Smic au 1er janvier 2021

Rappel : au 1er janvier 2021, le montant du Smic mensuel brut est de 1 554,58 € (décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance).

Contrat d'apprentissage – Rémunération minimale mensuelle :

Année d'exécution du contrat/ Âge16 à 17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
1re année40 % du Smic 621,79 €50 % du Smic 777,29 €60 % du Smic 932,75 €Salaire le plus élevé entre le Smic (1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
2e année50 % du Smic 777,29 €60 % du Smic 932,75 €70 % du Smic 1 088,21 €
3e année60 % du Smic 932,75 €70 % du Smic 1 088,21 €85 % du Smic 1 321,39 €
4e année [1]70 % du Smic 1 088,21 €95 % du Smic 1 476,85 €110 % du Smic 1 710,04 €
(1) Pour les apprentis en situation de handicap.

Contrat de professionnalisation – Rémunération minimale mensuelle :

Âge du titulaire du contratQualification inférieure au baccalauréat professionnelQualification égale ou supérieure au baccalauréat professionnelMajoration lorsque le CDD ou l'action de professionnalisation est > à 12 mois
De 16 à 20 ans révolus60 % du Smic 932,75 €70 % du Smic 1 088,21 €5 points de pourcentage à compter du 13e mois.
De 21 à 25 ans révolus75 % du Smic 1 165,94 €85 % du Smic 1 321,39 €