Article 7
Chaque année, la FFTB présentera à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) un bilan de l'année écoulée et des 3 années précédentes (si disponible) au sein de la branche des tuiles et briques avec les données suivantes :
– pourcentage d'alternants ;
– nombre d'alternants en contrat d'apprentissage ;
– nombre d'alternants en contrat de professionnalisation ;
– nombre d'alternants « Pro-A » ;
– pourcentage de salariés de moins de 25 ans ;
– pourcentage de salariés de moins de 30 ans ;
– nombre de rupture en cours de contrat d'alternance ;
– taux de réussite des formations en alternance achevées ;
– nombre d'embauche d'alternants en CDD/CDI.
Conscients que la mise en œuvre des orientations définies par le présent accord implique un dialogue social renforcé, les signataires réaffirment leur attachement au respect des politiques de branche, sous l'égide de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).