Article 5En vigueur Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L.2222-6 et L. 2261-9 du code du travail. Voir les versions Comparer les versions Informations Fermer Articles citésCode du travail - art. L2222-6 (V)Code du travail - art. L2261-9 (V)