Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Article 2

En vigueur

Prise en compte de l'exercice de mandats électifs ou syndicaux dans l'organisation du travail


L'exercice d'un mandat de représentant du personnel s'intègre dans la vie professionnelle des salariés. Le maintien d'un lien entre le titulaire du mandat et la collectivité de travail est important. Les entreprises sont invitées à tenir compte, dans l'organisation du travail, dans l'évaluation ou le suivi de l'activité de l'unité ou de l'équipe, des absences dues à l'exercice de ses mandats qui peuvent avoir des répercussions sur l'activité de l'équipe ou de l'unité.