Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 17/11/2021En vigueur depuis le 17 novembre 2021

Article 2.1 (1)

En vigueur

Objectifs et bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre aux titulaires de compléter leur formation initiale, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail et de suivre une des formations diplômantes ou qualifiantes, correspondant aux besoins du secteur d'activité et de l'entreprise prévisibles à court ou moyen terme, enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnue par la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche.

Les parties signataires souhaitent rappeler que le recours au contrat de professionnalisation doit s'inscrire dans une perspective d'insertion durable de l'alternant dans l'emploi.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux personnes suivantes :

– jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ;

– bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

– bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

– bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

– personnes ayant été en contrat unique d'insertion (CUI).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)