L'abondement au PEI-BTP versé par l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, est exonéré des cotisations sociales dans la limite des plafonds légaux, soit à la date du présent accord le triple du versement du bénéficiaire, plafonné à 8 % du PASS.

L'abondement au PEI-BTP est, selon la réglementation en vigueur, assujetti à la CSG et à la CRDS.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'abondement au PEI-BTP est, en outre, assujetti au forfait social, contribution patronale dont le taux est fixé à l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale.