Article 10
Modifié par Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 - art. 3
Dépositaire
L'établissement dépositaire des fonds est : CACEIS BANK, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 692 024 722 dont le siège social est situé 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.