Annexe
Liste des domaines de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » (1)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210035 _ 0000 _ 0009. pdf/ BOCC

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension car elles ne sont pas inscrites au RNCP et contreviennent donc au respect de l'article L. 6324-3 du code du travail.

- Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur : GENIE BIOLOGIQUE (DUT ANNEE COMMUNE) ;
- Arrêté du 29 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes sanctionnées par la baccalauréat technologique séries STI2D et STL : STL BIOTECHNOLOGIES (BAC TECHNO) ;
- RNCP948 STL BIOCHIMIE-BIOLOGIE-BIOTECHNOLOGIE (BAC TECHNO) ;
- Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur : CHIMIE (DUT ANNEE COMMUNE) ;
- RNCP26923 ASSISTANT(E) TECHNIQUE DES LABORATOIRES PARFUM COSMETIQUE ET AROMES (CCIP IDF ISIPCA) ;
- RNCP949 STL SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES EN LABORATOIRE (BAC TECHNO) ;
- Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur : GENIE CHIMIQUE, GENIE DES PROCEDES (DUT ANNEE COMMUNE) ;
- Arrêté du 29 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes sanctionnées par la baccalauréat technologique séries STI2D et STL : STI2D SYSTÈME D'INFORMATION ET NUMERIQUE (BAC TECHNO) ;
- RNCP21701 TITRE PROFESSIONNEL - CHARGÉ DE MARKETING DIGITAL (CARREL FORMATION CONTINUE) ;
- RNCP27095 ASSISTANT(E) EN RESSOURCES HUMAINES (CCI FRANCE - RESEAU ESMASS) ;
- RS3807 CERTIFICATION PIX (RS3807).
(Arrêté du 28 février 2022 - art. 1)