Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il prendra effet à compter du lendemain de son dépôt. Par exception, l'article 26 dont l'application est subordonnée par l'article L. 6324-3 du code du travail à la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, prendra effet à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension.