Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Article 2

En vigueur

Modification du tableau des prestations garanties par le régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210030_0000_0007.pdf