Article 7
Il ressort du diagnostic de branche que la majorité des salariés occupent des postes à temps plein (96 %). 58,8 % des femmes occupent les postes à temps partiel contre 41,2 % des hommes.
Un socle d'engagements partagés et reconduits (extrait de l'art. 4.1 de l'accord de 2012)
Il est rappelé que les entreprises ne doivent pas considérer le temps partiel comme un frein à la promotion professionnelle et à l'évolution de la carrière des salariés. Les entreprises sont invitées à privilégier le temps partiel choisi. La répartition des horaires des salariés à temps partiel devra être déterminée, dans la mesure du possible si l'organisation de l'entreprise le permet, en considération de l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale et en limitant notamment la durée d'interruption quotidienne.
Proposition d'indicateurs de suivi au niveau de l'entreprise (et remontés au niveau de la branche)
Pourcentage de temps partiels par catégorie professionnelle et par sexe (par entreprise et par année civile).