Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 01/06/2021En vigueur depuis le 01 juin 2021

Article 35

En vigueur étendu

Dénonciation, révision de l'avenant


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.