Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 01/06/2021En vigueur depuis le 01 juin 2021

Article 29

En vigueur

Modification de l'article 70.1 « Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consécutives »

Le présent article modifie intégralement l'article 70.1 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 70.1
Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consécutives

La durée moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 42 heures, conformément aux dispositions des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du travail.

Ce dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7 se justifie au regard de la saisonnalité de certaines activités, des contraintes de transport et de circulation et des contraintes de productivité notamment. »