Le présent article est intégré à la suite de l'article 19.3 de l'avenant du 27 juin 2018.

Il est rédigé comme suit :

« Article 19.4
Copil prévoyance ICGV

Mission :

Le comité de pilotage prévoyance ICGV (dit Copil prévoyance ICGV) a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de prévention.

Composition :

Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. »