Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Article 50

En vigueur

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise


Conformément à l'article L. 612-12 du code de l'éducation, les stagiaires bénéficient de l'accès aux activités sociales et culturelles du comité social et économique dans les mêmes conditions que les salariés.