Article 49
49.1. Gratification de stage
Après avoir rappelé que le stage doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire et obligatoire pour l'obtention du titre ou du diplôme de fin d'études, les parties à la présente convention collective conviennent que la gratification visée ci-dessus respectera les minima suivants :
(En euros.)
| Diplôme | Indemnisation mensuelle minimale |
|---|---|
| Bac + 5 (master 2) | 800 |
| Bac + 4 (master 1) | 700 |
| Bac+ 1 (licence 1) à bac+ 3 (licence 3) | Base légale |
Il est précisé que la détermination de l'indemnisation mensuelle minimale applicable au stagiaire s'opère par référence au diplôme en cours d'obtention et non par référence au dernier diplôme obtenu.
49.2. Frais de transport
Les entreprises prennent en charge les frais de transport des stagiaires dans les mêmes conditions que les salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transport publics de personnes.