La dotation financière versée à chaque organisation syndicale de salariés représentative a également pour objet de financer notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
– les frais d'information, d'animation, de communication et d'accompagnement de l'action syndicale au titre de la politique conventionnelle de la branche, ainsi que des moyens propres à mettre en œuvre ces actions ;
– les frais relatifs à la promotion de la branche et de ses accords ;
– la participation aux frais de gestion et de structure des organisations permettant de renforcer l'expression syndicale dans la branche ;
– les frais d'étude et de rapports pour des parties ne concernant que les organisations syndicales de salariés représentatives.