Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 26/05/2021En vigueur depuis le 26 mai 2021

Article 20

En vigueur étendu

Durée

Le présent accord annule et remplace l'accord de branche du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019.