Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 26/05/2021En vigueur depuis le 26 mai 2021

Article 18

En vigueur étendu

Champ d'application

Le champ d'application territorial et professionnel du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019.