Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

Article 2

En vigueur

Indemnisation des frais de repas


Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas est fixé à 17 € à compter du 1er mars 2021, sous réserve du respect de la réglementation sociale et fiscale en vigueur en la matière.