L'ensemble des salariés des fédérations, organismes nationaux et autres structures visés à l'article précédent sont affiliés à d'un plan d'épargne retraite obligatoire, sans condition d'ancienneté (ci-après le(s) « salarié(s) bénéficiaire(s) (1) »).

L'adhésion à ce plan est obligatoire. Toutefois, la liquidation des droits constitués au titre de ce plan relève le salarié de son obligation d'adhésion.

(1) Il est précisé que, dans les dispositions du code monétaire et financier relatives aux plans d'épargne retraite (CMF, art. L. 224-1 et suivants, les salariés bénéficiaires du plan sont désignés sous l'appellation « titulaire(s) »)