Les salariés éligibles au présent article ont la possibilité de demander par écrit la réduction de leur temps de travail sur une base de 80 % d'un temps complet rémunéré 90 %.

Les salariés entrant dans ce dispositif ont la possibilité de revenir à temps complet en respectant un délai de prévenance de 1 mois.

À ce titre, ils doivent en faire la demande par écrit auprès de leur DRH.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3123-1 et suivants du code du travail.  
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)