Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.