Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Article 3

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui prévu à l'article 4.1 de l'accord.