L'article 4.3 de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Le comité de suivi de la mise en œuvre des engagements assurera le suivi de la mise en œuvre de l'accord. À ce titre, il examinera notamment le bilan global des heures attribuées et utilisées prévu à l'article 1.5 du présent accord.

Un prébilan en termes d'heures de détachement, de parcours pour les administrateurs prépondérants et sur le volet immobilier sera présenté aux organisations syndicales avant l'été 2021.

6 mois avant le terme de l'accord, un bilan global/ retour d'expérience sur les années d'application de l'accord sera effectué, il portera sur tous les volets du présent accord ».