Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Article 2

En vigueur

Dispositions modifiées

L'ensemble des dispositions ci-dessous sont modifiées à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.