Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.