Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)

Article 1er (1)

En vigueur

Salaires mensuels garantis


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)